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Droit du travail

Relations collectives du travail

  • Rédaction de documents internes (décisions unilatérales et accords d'entreprise collectifs, affichages obligatoires, règlements intérieurs, conventions de mise à disposition intra-groupe, etc.)

  • Mise en place et fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

  • Négociations et mise en œuvre des accords collectifs, négociations annuelles obligatoires

  • Aménagement du temps de travail

  • Détermination d'une politique de rémunération

Relations individuelles du travail

  • Rédaction de contrats de travail et avenants

  • Gestion des procédures individuelles (procédures d'inaptitude et reclassement, ruptures conventionnelles, harcèlement moral/sexuel, discrimination, etc.)

  • Gestion des procédures disciplinaires (convocations à entretiens préalables, tenues d'entretiens préalables, rédaction de sanctions, transactions, etc.)

  • Statuts des dirigeants et mandataires sociaux (cumul mandat et contrat de travail, protection sociale, révocation, etc.)

  • Accompagnement des équipes RH dans la gestion des Ressources Humaines de l'entreprise (gestion des dossiers du personnel, des procédures pré-contentieuses, etc.)

Technologies de l’Information et de la Communication

  • Charte informatique

  • Charte éthique, lanceurs d’alerte (whistleblowing)

  • Télétravail

Restructurations d'entreprises

  • Audits sociaux

  • Licenciements économiques collectifs

  • Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

  • Transfert des contrats de travail (article L.1224-1 du Code du travail)

Droit pénal du travail

  • Hygiène et sécurité

  • Prêt de main d’œuvre illicite

  • Accident du travail / maladie professionnelle

  • Travail dissimulé

  • Discrimination et harcèlement

  • Entrave au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel

Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale

  • Contestation de redressement URSSAF

  • Faute inexcusable de l'employeur 

  • Accident du travail / maladie professionnelle

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