Pack Comité Social et Economique
Objectifs
➡ Mettre en place le Comité Social et Économique (le « CSE ») au sein de l’entreprise ou renouveler l’institution en limitant au mieux le risque de contestation judiciaire
Prestations
➡ Echanges avec l'entreprise
➡ Analyse de la convention collective applicable et des accords d'entreprise
➡ Accompagnement dans le calcul de l’effectif de la société
➡ Accompagnement dans la détermination des salariés électeurs et éligibles, du nombre de représentants à élire et du nombre de collèges
➡ Détermination d’un calendrier des élections
➡ Préparation des différents courriers d’informations et affichages
➡ Préparation d’un projet de protocole d’accord pré-électoral
➡ Assistance tout au long des élections
Honoraires
➡ Société de - 20 salariés (et absence de candidat dans les
30 jours de l’information des salariés)
A partir de 800 € HT*
➡ Sociétés de + 11 salariés
A partir de 2.500 € HT*
* Prix auxquels il convient d'ajouter 20% de TVA
➡ Inclus en cas d'abonnement
Pour en savoir plus sur les prestations et les tarifs, contactez-nous à l'aide du formulaire ci-dessous !