Pack Comité Social et Economique
Objectifs
âž¡ Mettre en place le Comité Social et Économique (le « CSE ») au sein de l’entreprise ou renouveler l’institution en limitant au mieux le risque de contestation judiciaire
Prestations
âž¡ Echanges avec l'entreprise
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âž¡ Analyse de la convention collective applicable et des accords d'entreprise
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âž¡ Accompagnement dans le calcul de l’effectif de la société
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âž¡ Accompagnement dans la détermination des salariés électeurs et éligibles, du nombre de représentants à élire et du nombre de collèges
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âž¡ Détermination d’un calendrier des élections
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âž¡ Préparation des différents courriers d’informations et affichages
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âž¡ Préparation d’un projet de protocole d’accord pré-électoral
âž¡ Assistance tout au long des élections
Honoraires
âž¡ Société de - de 20 salariés (et absence de candidat dans les
30 jours de l’information des salariés)
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A partir de 700 € HT
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âž¡ Sociétés de + de 11 salariés
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A partir de 2.000 € HT
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âž¡ Inclus en cas d'abonnement
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