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Pack règlement intérieur ou accord d'entreprise

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Objectifs

➡ Rédiger un règlement intérieur ou un accord collectif conforme aux dispositions légales et conventionnelles ainsi qu'aux pratiques de l'entreprise.

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Prestations

➡ Echanges avec l'entreprise

 

➡  Analyse des dispositions de la convention collective applicable 

➡ Rédaction de l’accord ou du règlement intérieur 

➡ Assistance dans les formalités afférentes à la mise en place de l’accord d'entreprise ou du règlement intérieur

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Honoraires

➡ Rédaction d'un règlement intérieur

A partir de 600 € HT

➡ Rédaction d’un accord collectif d'entreprise

A partir de 900 € HT

➡ Inclus en cas d'bonnement

Pour en savoir plus sur les prestations et les tarifs, contactez-nous à l'aide du formulaire ci-dessous !

Nous contacter

E-mail

a.petitledoucen

@apld-avocat.fr

Téléphone

06 45 10 26 39

Adresse

11, rue Franklin - 44000 NANTES

Parking : Graslin

Tramway : arrêt Commerce ou Médiathèque 

Bus : arrêt Delorme ou Copernic

         

Merci pour votre envoi !

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