Pack règlement intérieur, décision unilatérale ou accord d'entreprise
Objectifs
➡ Rédiger un règlement intérieur, une décision unilatérale ou un accord collectif conforme aux dispositions légales et conventionnelles ainsi qu'aux pratiques de l'entreprise.
Prestations
➡ Echanges avec l'entreprise
➡ Analyse des dispositions de la convention collective applicable
➡ Rédaction du règlement intérieur, de la décision unilatérale ou de l'accord collectif
➡ Assistance dans les formalités afférentes à la mise en place du règlement intérieur, de la décision unilatérale ou de l'accord collectif
Honoraires
➡ Rédaction d'un règlement intérieur + assistance
A partir de 800 € HT*
➡ Rédaction d'une décision unilatérale + assistance
A partir de 800 € HT*
➡ Rédaction d’un accord collectif d'entreprise + assistance
A partir de 1.500 € HT*
* Prix auxquels il convient d'ajouter 20% de TVA
➡ Inclus en cas d'bonnement
Pour en savoir plus sur les prestations et les tarifs, contactez-nous à l'aide du formulaire ci-dessous !