Pack rupture du contrat de travail
Objectifs
âž¡ Sécuriser la procédure disciplinaire mise en œuvre à l'égard du salarié et limiter le risque contentieux
âž¡ Conseiller l'employeur sur un motif et un mode de rupture du contrat de travail d’un salarié (hors salarié protégé)
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âž¡ Mettre en œuvre cette rupture dans ses différentes modalités : licenciement, rupture conventionnelle, transaction.
Prestations
âž¡ Echanges avec l'entreprise
âž¡ Analyse du dossier et de la convention collective applicable
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âž¡ Détermination du mode et du motif de rupture les plus adaptés
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âž¡ Chiffrage de l’indemnité de rupture et des éventuels risques judiciaires liés à la rupture du contrat de travail
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âž¡ Mise en place de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle
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âž¡ Rédaction de la lettre de licenciement ou du formulaire de rupture conventionnelle (et/ou convention de rupture annexe)
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âž¡ Rédaction d'un protocole transactionnel
Honoraires
âž¡ Licenciement pour motif personnel ou non personnel (ex : inaptitude)
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A partir de 800 € HT
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âž¡ Rupture conventionnelle
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A partir de 450 € HT
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âž¡ Transaction (sans négociation)
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A partir de 500 € HT
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âž¡ Licenciement pour motif économique
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Honoraires sur devis
en - de 48 heures
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âž¡ Inclus en cas d'abonnement
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